Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées et traitées par l’INRAE dans le cadre du projet de recherche TAI-OC. Les données personnelles qui seront collectées afin de pouvoir communiquer avec vous sont vos coordonnées (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, emails…). Nous avons besoin de ces données personnelles afin de vous contacter pour : 1) vous tenir au courant des recherches et vous donner la possibilité d’en discuter, et 2) vous transmettre des invitations à participer à ces recherches.
La base légale du traitement de vos données est l’intérêt légitime. La collecte, la transmission de vos coordonnées entre chercheurs, et la conservation de vos coordonnées pendant la durée du projet seront effectuées dans les conditions de confidentialité et de sécurité suivantes. La base de données est constituée, mise à jour et conservée sous la responsabilité des seuls référents INRAE (UMRG-eau); elle est conservée sur les serveurs ou ordinateurs appartenant à l’INRAE avec des mesures évitant le piratage des données. Vos données sont transmises aux seules personnes habilitées, lesquelles sont soumises au devoir de confidentialité. Elles ne sont, en aucun cas utilisées à des fins de prospections commerciales. Lors du traitement, les données sont nominatives et seront anonymisées lors du transfert ou de la publication des résultats. Un identifiant (pseudonyme) vous sera attribué à ce moment afin de faciliter la protection de vos données lors des projets de recherche.
À l’issue de la durée de réalisation et valorisation du projet de recherche (5 ans), vos coordonnées collectées seront archivées dans le laboratoire des référents INRAE, sur serveurs et dans des locaux dédiés et sécurisés (10 à 50 ans). La recherche publique dispose d’une dérogation permettant à nos instituts une conservation plus longue de données personnelles pour une remobilisation à de strictes fins scientifiques. Dans ce cadre, nous avons besoin d’archiver vos coordonnées personnelles, afin i) de faciliter la mise à jour de la base de coordonnées des agriculteurs, ii) d’inviter les agriculteurs visités dans le passé, à participer à des projets de recherche qui concernent les évolutions à plus long terme de l’agriculture.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Conformément au règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) qui élargit la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation de traitement, d’effacement des informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à oliver.sainlez@inrae.fr / Campus Lavalette – Module 3, 361, rue Jean François Breton, 34196 MONTPELLIER. Vous pouvez également solliciter directement la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) chargée de l’application du RGPD en France (https://www.cnil.fr/).
