Avant de commencer, veuillez prendre le temps de lire les informations suivantes :
- Vous pouvez prendre le temps nécessaire pour décider de participer ou non à cette recherche ;
- Vous êtes libre d’accepter ou de refuser de participer à cette enquête ;
- Vous pouvez ne pas répondre à toutes les questions qui vous sont posées ou arrêter de répondre à tout moment sans avoir à vous justifier.
Les informations que vous fournirez dans le cadre de cette enquête sont réservées à l’usage des partenaires du projet MoBiDiv indiqué sur leur page internet. Les données ne seront transmises à aucun autre destinataire, ni utilisées dans un autre contexte que celui du projet. Ces informations seront conservées, dans les meilleures conditions de sécurité et de confidentialité, pendant toute la durée du projet de recherche à savoir 10 ans. A l’issue de cette durée, les données personnelles collectées seront définitivement anonymisées.
Conformément au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles et à la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, d’effacement des informations qui vous concernent. Sauf opposition de votre part, les données personnelles collectées lors de ce projet de recherche pourront faire l’objet d’un projet de recherche ultérieur à finalité similaire de recherche par l’unité et dans les mêmes conditions de confidentialité et de sécurité.
Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication des informations vous concernant, veuillez contacter : Stéphanie D. : stephanie.dewitte@inrae.fr, Philippe M. : philippe.martin@agroparistech.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier postal : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne http://www.cnil.fr/
L’unité se fait accompagner par le Délégué à la protection des données personnelles (DPO) de son établissement de tutelle. Ses coordonnées sont : 24, Chemin de Borde Rouge – Auzeville- CS 52627 ; 31326 Castanet Tolosan Cedex ; France Tél. : +33 1 (0)5 61 28 54 37 ; Courriel : cil-dpo@inrae.fr
