Fiche d’information
Vos données à caractère personnel sont enregistrées dans un fichier informatisé. Le responsable du traitement de ces données est INRAE – 147 rue de l’Université - 75338 Paris Cedex 07 - France ; Tél. : + 33 01 42 75 90 00. La collecte de ces données a pour finalité la recherche scientifique au sein d’INRAE. La mise en œuvre de cette finalité est opérée par les équipes de recherche d’INRAE qui visent à étudier les facteurs génétiques prédisposant à la performance ou à la contre-performance chez le cheval dans le cadre du projet GENi. Le traitement est nécessaire à l’exécution de la mission d’intérêt public d’INRAE.
Les catégories de données collectées sont :
- nom,
- prénom,
- n° de téléphone,
- email,
- code postal,
- statut/rôle,
- intérêt pour les différents volets du projet GENi,
- nom du cheval,
- race du cheval,
- sexe du cheval,
- tempérament du cheval,
- problèmes de santé connus,
- gestion du cheval,
- nombre de coups de sang ou épisodes de crampes musculaires à l’exercice,
- âge de la première crise,
- intensité de la douleur,
- conditions de la crise ou des crises
- n° SIRE,
- année de naissance du cheval,
- chevaux apparentés,
- nombre de chevaux sans coups de sang ou épisodes de crampes musculaires à l’exercice présents dans la même structure
- informations vétérinaires relatives aux crampes musculaires ou coup de sang.
Les destinataires de vos données sont les équipes de recherches affiliées au projet GENi.
Les données ne seront transmises à aucun autre destinataire, ni utilisées dans un autre contexte que celui décrit ci-dessus. Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé et les données sont stockées de façon sécurisées.
Ces informations seront conservées, dans les meilleures conditions de sécurité et de confidentialité, pendant toute la durée du projet GENi, à savoir 5 ans. A l’issue de cette durée, les données personnelles collectées ont vocation à être archivées, conformément au code du patrimoine.
Conformément au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles et à la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement des informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à : gouvernanceDonneesNonRemuneres@inrae.fr
En cas de difficultés, vous pouvez également contacter la Déléguée à la protection des données personnelles (DPO) d’INRAE. Ses coordonnées sont : 24, Chemin de Borde Rouge – Auzeville- CS 52627 ; 31326 Castanet Tolosan Cedex ; France Tél. : +33 1 (0)5 61 28 54 37 ; Courriel : cil-dpo@inrae.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier postal : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne http://www.cnil.fr/
