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Collectivités et Obligations Réelles Environnementales (ORE)

Dans le cadre du projet national Landev, l'Inrae s'intéresse en particulier aux Obligations Réelles Environnementales (ORE) et à la façon dont les collectivités ou structures intercommunales utilisent et considèrent ce nouveau dispositif. Cette recherche s'inscrit notamment dans une perspective opérationnelle, visant à proposer aux collectivités des ressources adaptées à leurs besoins.

Ce questionnaire dure entre 5 et 15 minutes selon les usages que votre structure a faits de l'ORE. Il vise à recueillir des informations sur le projet conduit et le regard que vous portez sur cet outil.

Le questionnaire sera clôturé le 4 mai. Les résultats seront strictement anonymisés, et vous pouvez exercer vos droits d'accès ou de modification sur vos réponses en contactant l'adresse alice.luneau@inrae.fr.

Nous vous remercions du temps que vous y consacrerez.